Quelle est la reglementation pour la vente d’un terrain agricole ?

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Vous désirez vous lancer dans l’agriculture ! Pour ce faire, il est important que vous disposiez d’une terre agricole à cet effet. Ainsi, vous aurez les ressources nécessaires et indispensables  pour l’avancement rapide de votre projet et ceci dans un environnement favorable. Cependant, l’acquisition d’un terrain agricole est un protocole méthodique, qu’il faudra respecter scrupuleusement. Quelles sont les démarches à suivre à cet effet ? Ainsi, ce guide vous propose un condensé des détails sur la question.

Que comprendre par terrain agricole ?

Le secteur agricole est une filière importante et de grande importance dans le plan d’action et d’évolution de la plupart des gouvernements. Ainsi, en France comme dans de nombreux pays ; il existe des délimitations de terre spécifique réservée uniquement pour l’agriculture. Ces espaces sont appelés ‘’terrain agricole’’. Souvent, il s’agit des sols assez riches en matière organique. Cet état de choses permet de favoriser la croissance des plantes de diverses variétés. Une aubaine à saisir par les amoureux de la production agricole pour lancer afin de donner vie à leur projet. Et surtout, le plus important revient à concilier les exigences du secteur agricole, ainsi que les objectifs à atteindre en matière de production végétale.

Comprendre les actions du SAFER

Le SAFER désigne ‘’ Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural’’. Il s’agit d’une entreprise réputée capable d’exercer le droit de préemption au cours de la vente d’une terre végétale en occurrence. Ainsi, cette structure dont les actions sont soutenues par le gouvernement a le privilège de vite rentrer en possession des terres agricoles, une fois qu’elles sont mises en vente. Alors, le SAFER se charge lui-même du développement de la filière agricole de sa région. Cependant, après l’acquisition d’une portion de terre végétale par le SAFER ; il est possible que cette dernière confie ses terres à d’autres particuliers dont le projet est plaisant. En ce faisant, le SAFER se joint à d’autres partenaires dans l’option d’étendre ses actions et ainsi intensifier sa production en matière de denrée alimentaire.

L’essentiel à retenir du consensus d’acquisition d’une terre agricole

L’achat d’un domaine agricole afin d’y réaliser la culture des produits agricoles doit nécessairement faire l’objet d’une législation. Des modèles de contrat sont d’ailleurs disponibles en lignes, qu’il faudra simplement les télécharger et les remplir. Une fois signée, l’étape suivante sera de donner à ce document une valeur juridique. D’où l’intervention d’un notaire. Il est important de veiller aux termes et détails du contrat.

En effet, ce contrat mentionne le descriptif du domaine agricole. A cet effet, il faudra préciser s’il s’agit d’un sol assez fertilisant, qui contient une variété organique spécifique. Aussi, s’il s’agit d’un domaine borné par des cours d’eau ou par un  type particulier  de biodiversité rare ; il importe également de les mentionner. Pour finir, les informations sur l’identité du  vendeur et de l’acheteur, ainsi que le montant de la transaction doivent être également prises en compte. Toutes ces précisions donnent plus de crédibilités à l’opération de vente de terrain ainsi réalisée. Il s’avère important de connaître les nouvelles réglementations avant toute vente.