Étant à bout de souffle suite aux différentes pressions subies de la part des propriétaires ou encore des administrations, le locataire a besoin d’assistance pour connaître ses droits et pour savoir quelle démarche menée afin de faire véritablement face aux divers problèmes, ainsi rencontrés. Le gouvernement, dans l’optique d’apporter son soutien aux locataires, quel que soit leur problème à instituer des associations bénévoles. Ces associations sont réglementées par des règles spéciales qui définissent les rôles de ces associations créées. Découvrez dans notre article les différentes actions que peut mener une association de défense des locataires.
Signer des contrats de location collective
Les associations disposent de la capacité de négociations dans l’objectif de discuter des différentes conditions liées à la location. Ces négociations ne donnent que de meilleurs résultats à cause de l’important pouvoir de négociation que disposent ces personnes qui représentent toute une multitude d’individus. Les points de ces discussions ne tournent évidemment qu’autour de ceux en relation avec la location tels que le renchérissement du loyer, de la maintenance des appartements et des bâtiments.
Il peut y avoir que les propriétaires et les locataires ne soient pas tous du même avis sur certaines thématiques basiques. Cela pourrait constituer une source de conflits entre ces derniers. Lorsqu’il n’existe aucun conflit relatif aux conditions de location entre les deux parties, l’accord peut alors être signé pour une durée indéterminée ou pour une durée bien précise.
Assister les locataires en justice
En cas de contentieux, une association peut représenter en justice un locataire si celui-ci le souhaite et que l’association est qualifiée de compétente sur l’objet du litige. Étant une personne morale, l’association peut donc se présenter pour défendre les droits de ses locataires sur les différentes thématiques de la location notamment pour l’amélioration et la maintenance des conditions de vie des occupants des bâtiments en question. Les associations travaillent en se basant sur leur divers statut. Elles sont d’un grand soutien pour les individus qui sont susceptibles d’être attaquées.
Négocier auprès des organismes consultatifs
L’une des choses les plus importantes qui permettent à une confédération d’être reconnue comme telle et d’exercer librement sa fonction de représentativité est sa base juridique. Ceci dit pour être libre et mener des actions conséquentes, une association de défense des locataires doit être enregistrée, mais aussi être reconnue.
Cependant, elle peut à travers ses actions prendre la défense de ses privilégiés auprès des instances consultatives que ce soit au niveau départemental ou au niveau national comme la commission nationale de défense ou la commission départementale de concertation.
Dès lors qu’une association est reconnue et siégée aux organismes consultatifs, elle peut intervenir dans la négociation :
- De l’augmentation et supplément de loyers ou les modalités de sa mise en place,
- La maîtrise de l’évolution des charges récupérable (la sécurité ou prise en charge de développement durable)
- La rénovation ou réaménagement des logements (les fibres optiques, l’entretien et autres).
- La grille de vétusté utilisée à la fin de bail pour déterminer la personne à qui reviennent les réparations du logement (peintures, plomberie, sanitaire, etc.)
- Les logements résidentiels à usage commun.
